La nouvelle carte d’identification nationale validée par la BRH est inconforme à la loi

Le sénateur Youri Latorture, président de la Commission Éthique et Anti-Corruption, dans une correspondance signée en date du 13 septembre 2019, appelle le président du Sénat de la république, Carl Murat Cantave, à rappeler à la BRH la nécessité de respecter la loi du décret du 1er juin 2005 sur l’identification nationale. « Le Président de la Commission Éthique et Anti-Corruption vous demande de bien vouloir rappeler au Conseil de la BRH l’obligation qui lui est faite de se conformer au décret-loi du 1er juin 2005 sur l’identification nationale », lit-on dans cette correspondance.

La Commission montre l’évidence qui s’impose audit conseil de se plier au respect des prescriptions qui lui sont imposées par la loi. « Il importe pour lui de suivre les prescrits de la législation en la matière. » Poursuit la note.

En effet, la Commission montre que la décision prise par le Conseil de la BRH de valider la nouvelle carte d’identification nationale est inconforme à la loi. Elle attire donc l’attention du conseil sur l’impératif qui lui est prescrit à ne point faire valoir l’improvisation dans ses fonctions.  » Et de ne point improviser son rôle en approuvant une carte qui ne correspond point aux critères fixés par la loi », ajoute-t-elle.

« Suite aux préoccupations exprimées par certains de vos membres en fait de la présentation d’une carte récente différente de celle en circulation depuis des années, la banque de la république d’Haïti (BRH) a adressé la problématique à l’intention de l’Office National d’identification (ONI). En conséquence, la BRH vous demande d’aviser les membres de votre association qu’ils peuvent accepter l’une ou l’autre carte en circulation comme une pièce officielle validée », indique la correspondance qui a été publiée à la date du 10 septembre 2019 portant la signature de Georges Henry, vice-gouverneur de la BRH, à l’intention de l’Association Professionnelle des Banques (APB).

La Commission montre la non validité de la nouvelle carte d’identification nationale et affirme que seule l’ancienne carte est reconnue comme officiellement valide par le décret-loi du 1er juin 2015 sur l’identification nationale. « La commission qui a mené son enquête sur l’affaire DERMALOG, aimerait rappeler au Conseil, que seule la première carte d’identification nationale répond aux critères spécifiés par le décret-loi du 1er juin 2015. Par conséquent, le Conseil de la BRH ne saurait valider une autre carte d’identification, tant que le décret-loi en vigueur n’ait pas été modifié », conclu la correspondance.

Il est évident de souligner que la Commission Éthique et Anti-Corruption ayant à sa tête le sénateur Youri Latorture, leader du parti politique Ayiti an Alston (AAA), et bien d’autres entités avaient déjà pointé du doigt, le contrat de l’État haïtien avec le firme DERMALOG sur l’impression de la nouvelle carte d’identification nationale, comme étant un contrat illicite.

Peterson PLAISIR

La Rédaction

Haitian Slogan est une agence de presse en ligne créée pour vous informer, former et éduquer la population Haïtienne ainsi que la communauté internationale . Cette agence de presse se veut un espace d'informations crédibles. L’objectivité dans la transmission de l'information est notre direction. Contactez-nous : redaction@haitianslogan.com

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

4 × un =